Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Pilou Watch, édité par [Nom de l'entreprise / du vendeur]. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [Nom de l'entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client récapitulant les éléments de la commande.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande (carte bancaire et autres moyens proposés par la plateforme).
Article 5 — Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande et précisés dans notre Politique d'expédition. Sauf circonstance exceptionnelle, les produits sont livrés dans un délai maximal de 30 jours à compter de la validation de la commande, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à notre charge. Le client informe [Nom de l'entreprise] de sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou e-mail : tomtestu.pro@gmail.com). Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Responsabilité
[Nom de l'entreprise] ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa notice d'utilisation.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
[Document modèle — à personnaliser et faire valider avant l'ouverture de la boutique au public. Complétez notamment le nom de l'entreprise et l'adresse e-mail de contact.]